Bonjour,
mon fils a reçu un courrier de la mairie lui indiquant qu'il pouvait aller retirer son extrait d'acte de naissance modifié suite au jugement du tribunal de Marseille concernant conjointement son changement de prénom et de genre.
C'est une bonne nouvelle car il va pouvoir enfin faire des papiers d'identité qui correspondent à la personne qu'il est.
J'ai néanmoins des questions.Est ce que le changement de numéro de sécurité sociale est automatique ou bien doit-on faire une démarche spécifique ?
En effet,au tribunal on nous avait dit que c'est le procureur qui envoie à l'INSEE le jugement pour qu'un nouveau numéro soit créé et qu'ensuite on pouvait faire le nécessaire auprès de la sécu et mutuelle.
Y a t'il quelqu'un qui aurait vécu une expérience similaire pour nous indiquer comment ça se passe en vrai... Changement des noms sur les diplômes,banque,...
Y a t'il une période de latence entre l'ancien numéro sécu et le nouveau en termes d'accès aux soins... Est-ce long...
Merci de vos réponses éclairées.
Changement des documents administratifs transidentité
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Re: Changement des documents administratifs transidentité
Bonjour,
Pour le N° de sécu, il faut que votre enfant aille avec la copie de son jugement du tribunal et une copie intégrale de son acte de naissance à sa caisse de sécurité sociale, c'est elle qui envoie la demande de nouveau numéro de sécu.
Les délais varient d'une caisse à l'autre, d'une personne à l'autre. Perso, en 2019, ma caisse a mis 1 mois avant d'envoyer la demande et l'insee a réglé ça en 2 semaines maximum.
Pour le N° de sécu, il faut que votre enfant aille avec la copie de son jugement du tribunal et une copie intégrale de son acte de naissance à sa caisse de sécurité sociale, c'est elle qui envoie la demande de nouveau numéro de sécu.
Les délais varient d'une caisse à l'autre, d'une personne à l'autre. Perso, en 2019, ma caisse a mis 1 mois avant d'envoyer la demande et l'insee a réglé ça en 2 semaines maximum.
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Juliette13
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Re: Changement des documents administratifs transidentité
Bonjour,
Vous avez eu bien évidemment la réponse à votre question il y a un bon moment.
Cependant, à Marseille, le transfert à l'INSEE se fait généralement automatiquement.
En fait, cela dépend vraiment des régions...
Vous avez eu bien évidemment la réponse à votre question il y a un bon moment.
Cependant, à Marseille, le transfert à l'INSEE se fait généralement automatiquement.
En fait, cela dépend vraiment des régions...
Juliette13 - Maman, fière des ses enfants
ici, ma présentation
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Re: Changement des documents administratifs transidentité
Bonjour,
Déjà, très bonne nouvelle pour ton fils.
Pour le numéro de sécu, en théorie ça se fait automatiquement via l’INSEE après le jugement. Mais en pratique, vaut mieux suivre le dossier et contacter la CPAM pour être sûr que tout est bien pris en compte. Il peut y avoir un petit délai, mais normalement ça ne bloque pas l’accès aux soins. Pour le reste (banque, diplômes, etc.), ça se fait au cas par cas avec les nouveaux papiers. Bon courage pour les démarches
Déjà, très bonne nouvelle pour ton fils.
Pour le numéro de sécu, en théorie ça se fait automatiquement via l’INSEE après le jugement. Mais en pratique, vaut mieux suivre le dossier et contacter la CPAM pour être sûr que tout est bien pris en compte. Il peut y avoir un petit délai, mais normalement ça ne bloque pas l’accès aux soins. Pour le reste (banque, diplômes, etc.), ça se fait au cas par cas avec les nouveaux papiers. Bon courage pour les démarches
