Aménagement de peine
Publié : 06 janv. 2025 21:12
Bonjour à tous,
Je souhaite aider un ami détenu qui n'a pas les moyens de se payer un avocat pour sa représentation devant la chambre d'application des peines de la cour d'appel.
Il sera bien sûr représenté par un avocat commis d'office, mais j'aimerais déjà lui préparer des observations à transmettre à la chambre.
Quelqu'un pourrait-il m'aider pour la forme de cette demande, sachant qu'il s'agit d'une demande de libération sous surveillance électronique ?
Merci d'avance.
Je souhaite aider un ami détenu qui n'a pas les moyens de se payer un avocat pour sa représentation devant la chambre d'application des peines de la cour d'appel.
Il sera bien sûr représenté par un avocat commis d'office, mais j'aimerais déjà lui préparer des observations à transmettre à la chambre.
Quelqu'un pourrait-il m'aider pour la forme de cette demande, sachant qu'il s'agit d'une demande de libération sous surveillance électronique ?
Merci d'avance.