ado trans et administrations

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Fanb
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ado trans et administrations

Message par Fanb »

Bonjour, dsl si c'est un peu long mais c'est nécessaire pour vous expliquer le contexte.
Je suis maman d'un ado en transition de genre.
Cela fera 1 an que mon fils nous a informé de sa transition.
Née fille, il a eu le courage de nous le dire. Tout va bien il à le soutien de sa famille et c'est important.

Suite à cela, nous avons contacter le centre pour ados pour prise de rendez vous, il voit un psychologue régulièrement et a vu un endocrinologue qui lui à expliquer les démarches qu'il devait faire avant la prise d'un traitement. Tous ça prend du temps, mais il faut le faire c'est important. Je reviendrai si vous le souhaiter sur les démarches importantes à faire.

Récemment, nous avons changer ses prénoms en mairie et sur l'acte d'état civil et refait sa carte d'identité. Et c'est la que commence ma petite bataille avec les organismes. Et oui !
pour certains établissement ou organismes il n'y a pas eu de soucis pour le changement de prénom. Par contre, certains organismes comme la banque, ou sur le diplôme du brevet des collèges, les prénoms sont modifier, mais la civilité d'usage qui accompagne le genre ne l'est pas.

Après quelques heures de recherche sur internet, j'ai trouvée sur DILCRAH un PDF sur "fiche pratique sur le respect des droits des personnes trans."
Sur la partie Civilté, la mention Madame/Monsieur ne sont pas des éléments de l'état civil et aucune disposition législative ou réglementaire n'impose d'en faire usage. La civilité doit donc être adapté à l'identité de genre de la personne ou , à sa demande , supprimée.
Le soucis, que ce soit la CPAM, la banque, rien n'y fait
Alors je voudrai savoir. Avez vous eu ce problème ? Avez vous réussi à le résoudre ? Et comment ?
merci de m'avoir lu

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Quetzal
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Re: ado trans et administrations

Message par Quetzal »

Bonjour,

Il existe un document également du Défenseur des droits à l'attention des banques.

Mais effectivement la civilité n'étant pas un élément d'état civil, il n'y a aucune obligation qu'elle soit mentionné (et/ou qu'elle corresponde à la "mention de sexe" de l'état civil).

Cependant dans certains organismes, la difficulté vient de leur système informatique qui associe automatiquement une civilité à la mention de sexe cochée...

J'aurais tendance à vous inviter à retourner auprès des institutions concernées avec les documents qui démontrent le caractère non seulement infondé de leur refus, mais potentiellement discriminatoire (ça expose votre fils à des difficultés supplémentaires voire à des discriminations, et en tous les cas ça ne respecte pas son genre), car parfois la réponse peut être différente selon l'interlocuteur. Vous pouvez leur demander des explications mais souvent la mauvaise foi administrative se réfugie derrière les "raisons informatiques" donc c'est difficilement vérifiable :(.

Bon courage en tout cas.

Si rien n'y fait, vous pouvez saisir le défenseur des droits.

Fanb
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Re: ado trans et administrations

Message par Fanb »

Au niveau de la CPAM, c'était apparemment impossible de faire changer la civilité d'usage. le 1 correspond à Monsieur, le 2 à madame. J'ai fait une requête malgré tout pour que les courriers soit sans civilité soit Mr. J'ai eu leur réponses :
Réponse en faveur de mon fils 🙂. La civilité d'usage est "Monsieur".
retour à la case départ c'est Mademoiselle 😞. Il avait disparu du compte améli du papa pour soit disant en rattachement, et il l'ont remis mais la civilité d'usage aussi 😠
Pour la Banque, ils ont accepté pour l'instant de retirer la civilité des comptes et du RIB mais la carte reste Melle.
Je leur est donc renvoyer par mail (preuves) les documents sur les défenseurs des droits et la fiche sur le respect des droits des personnes trans.
Je leurs ai aussi mentionnés le fait que s'ils ne faisais pas bouger les choses,qu'il y avait d'autres Banques et que si je trouvais, je partirai de chez eux.
Ultimatum c'est pas trop mon genre mais bon.
Enfin bref affaire à suivre. Et je le bats pour d'autres papier, diplôme mais ça c'est une autre histoire.
Dernière modification par Fanb le 05 mars 2021 09:30, modifié 1 fois.

myriam
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Re: ado trans et administrations

Message par myriam »

bonjour,
merci pour votre temoignage,
mon ado est aussi ftm.
j'ai dû appelé 10 psychiatres avant que l'un d'eux acceptent de voir mon enfant.
je vois que vous avez fait une partie du chemin, je me permets de vous poser quelques questions?
pour le changement de prenom, avez-vous fourni des témoignages d'amis,etc...?
avez vous trouver un endo facilement sans passer par un psy?
S est suivi par une psychologue (par forcément en lien avec le fait qu'il soit transgenre) et ça lui fait du bien, elle est très gentille et me donnera un temoignage/attestation de ce que vit S.
merci de prendre le temps de me repondre sur votre parcours :)

Fanb
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Re: ado trans et administrations

Message par Fanb »

Bonjour, nous avons commencé par prendre contact avec le centre pour ados. Il a commencé par voir un infirmier avec qui il discute. En parallèle, il voit un psychiatre du centre.
Pour l'endocrinologue, c'est son médecin traitant qui la aiguillé sur un. Il l'a vu une fois. Elle lui a expliqué les démarches à faire.
Nous la reverrons que quand le psy sera Ok pour la suite. (Traitement hormonal) ils se mettrons en relations.

Le médecin traitant à fait une demande de Ald31 qui a été accepté par la Sécu. Avant tout traitement, il aura une prise de sang, un électrocardiogramme a faire.
Un premier rendez-vous au centre cecos est a prévoir (il à déjà vu une personne qui lui à expliquer)pour la conservation des ovules. Après c'est en connaissance qu'il prendra la décision de le faire ou pas.
En ce qui concerne ses prénoms, il n'y a pas besoin de témoignage( moi j'en ai pas eu besoins vous pouvez si vous voulez. C'est plutôt pour le changement de sexe ou la il en faudra. C'est deux procédure différentes. L'un dépend de l'État civiles de la mairie, l'autre au Tribunal de grande instance. Pour les prénoms c'est assez simple. Retirez un dossier en mairie ou télécharger les cerfas .
Vous pouvez appuyer sa demande en tant que parents dans l'espace dédié sur le cerfa ou à côté sur papier libre. Pour expliquer ce qu'est votre enfants et les motifs de changement de prénom en particulier pour son bien être, sa sécurité, ses projets scolaire et professionnels....
Dernière modification par Fanb le 28 févr. 2021 08:41, modifié 4 fois.

myriam
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Re: ado trans et administrations

Message par myriam »

merci pour vos reponses très claires!
notre medecin traitant a fait une demande ALD aussi et nous avons rv chez un psychiatre vendredi prochain .
je lui parlerai de l'endocrino.
je vais regarder pour le changement de prenom.
encore merci :)

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Quetzal
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Re: ado trans et administrations

Message par Quetzal »

myriam a écrit :
25 févr. 2021 15:01
j'ai dû appelé 10 psychiatres avant que l'un d'eux acceptent de voir mon enfant.
Ne pas hésiter à se rapprocher des assos trans et/ou des centres LGBTI de votre département ou région, pour avoir des coordonnées de professionnel-le-s de santé transfriendly et notamment des psys acceptant de rédiger des attestations (sans exigences transphobes) :)
pour le changement de prenom, avez-vous fourni des témoignages d'amis,etc...?
Pour le changement de prénom, en mairie, en plus du formulaire rempli et signé (+ accord des parents/tuteurs + consentement du mineur s'il a plus de 13 ans) et des documents d'état civil (carte d'identité, justif de domicile...), il convient de fournir des éléments de preuve attestant de l'usage du prénom : carte de transport, facture internet, enveloppe de courrier adressé à son prénom, carte de fidélité, adresse email, page facebook, inscription à un club sportif etc, liste d'appel ou courrier du lycée/collège si son prénom d'usage est employé etc.
Ces documents sont les principales sources de preuves. Evidemment, plus ils sont anciens, mieux c'est, mais il n'y a pas de règle sur la durée de l'usage (ça reste donc à l'appréciation de l'officier d'état civil).

Ensuite, il est demandé aussi des attestations pour appuyer les éléments de preuve (3-4 suffisent), idéalement venant de domaines différents (ami-e-s, famille, milieu professionnel pour les gens qui bossent par ex) en sachant que là non plus il n'y a pas de règles et que selon les mairies, les officiers d'EC sont plus ou moins flexibles (tout le monde ne travaille pas, tout le monde n'a pas de famille...).
Ces attestations ne visent pas à attester que votre enfant est trans mais simplement à attester l'usage (quotidien) du prénom.
Un médecin, psychologue etc peut rédiger une attest mais il ne s'agit absolument pas d'y raconter "ce que vit" votre enfant d'un point de vue psychologique (déjà parce que ça ne regarde pas la mairie, et ensuite parce que ben.. læ psychologue n'est pas dans sa tête) : il s'agit juste de faire état de l'usage du prénom.

Par exemple le médecin de famille peut dire qu'il suit S. en tant que médecin traitant depuis tant d'années, et que S. lui a indiqué depuis tant de temps qu'il convenait désormais de l'appeler S. Et que depuis lors, le médecin l'appelle comme ça systématiquement et en toutes circonstances.

C'est important, car autant les mairies que les Tribunaux (pour le changement d'état civil, mais ça c'est inaccessible aux mineur-e-s malheureusement) n'ont pas droit d'exiger des documents médicaux (qu'il s'agisse d'attestations médicales, de compte-rendu opératoire, ordonnances etc, ces deux derniers documents étant par ailleurs confidentiels et ne pouvant en aucun cas être demandé légalement par un Tribunal ou une mairie). Et surtout, ils ne peuvent pas refuser un dossier au motif qu'il n'y aurait pas de document médical / de preuve de transition.
avez vous trouver un endo facilement sans passer par un psy?
C'est compliqué de trouver des endocs qui le font, et encore plus pour des mineurs, cela dit vous pouvez éventuellement vous tourner vers le Planning Familial : dans quelques départements ils font des primo-ordonnances hormonales (sans attestation psychiatrique et y compris aux mineur-e-s, avec autorisation parentale). C'est notamment le cas à Rennes, Grenoble, Saint Etienne, Villeurbanne...

Fanb
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Re: ado trans et administrations

Message par Fanb »

Pour le changement de prénom, en mairie, en plus du formulaire rempli et signé (+ accord des parents/tuteurs + consentement du mineur s'il a plus de 13 ans) et des documents d'état civil (carte d'identité, justif de domicile...), il convient de fournir des éléments de preuve attestant de l'usage du prénom : carte de transport, facture internet, enveloppe de courrier adressé à son prénom, carte de fidélité, adresse email, page facebook, inscription à un club sportif etc, liste d'appel ou courrier du lycée/collège si son prénom d'usage est employé etc.
Ces documents sont les principales sources de preuves. Evidemment, plus ils sont anciens, mieux c'est, mais il n'y a pas de règle sur la durée de l'usage (ça reste donc à l'appréciation de l'officier d'état civil).

Ensuite, il est demandé aussi des attestations pour appuyer les éléments de preuve (3-4 suffisent), idéalement venant de domaines différents (ami-e-s, famille, milieu professionnel pour les gens qui bossent par ex) en sachant que là non plus il n'y a pas de règles et que selon les mairies, les officiers d'EC sont plus ou moins flexibles (tout le monde ne travaille pas, tout le monde n'a pas de famille...).
Ces attestations ne visent pas à attester que votre enfant est trans mais simplement à attester l'usage (quotidien) du prénom.
Un médecin, psychologue etc peut rédiger une attest mais il ne s'agit absolument pas d'y raconter "ce que vit" votre enfant d'un point de vue psychologique (déjà parce que ça ne regarde pas la mairie, et ensuite parce que ben.. læ psychologue n'est pas dans sa tête) : il s'agit juste de faire état de l'usage du prénom.

Par exemple le médecin de famille peut dire qu'il suit S. en tant que médecin traitant depuis tant d'années, et que S. lui a indiqué depuis tant de temps qu'il convenait désormais de l'appeler S. Et que depuis lors, le médecin l'appelle comme ça systématiquement et en toutes circonstances.

C'est important, car autant les mairies que les Tribunaux (pour le changement d'état civil, mais ça c'est inaccessible aux mineur-e-s malheureusement) n'ont pas droit d'exiger des documents médicaux (qu'il s'agisse d'attestations médicales, de compte-rendu opératoire, ordonnances etc, ces deux derniers documents étant par ailleurs confidentiels et ne pouvant en aucun cas être demandé légalement par un Tribunal ou une mairie). Et surtout, ils ne peuvent pas refuser un dossier au motif qu'il n'y aurait pas de document médical / de preuve de transition
.

Honnêtement, juste un changement de prénom à l'État civil, c'est beaucoup de paperasse. À part le dossier commun, et les motifs du changement des prénoms, je n'ai pas eu besoin du reste. Si on me l'aurais demandé, je l'aurais fourni.
Parcontre pour le changement de sexe seule ou avec les changements de prénoms fais au Tribunal de grande instance, oui tout ces papiers et témoignage sont demandé.
Tout dépend de l'officier d'État civil.

myriam
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Re: ado trans et administrations

Message par myriam »

merci pour votre aide,
j'ai appelé la mairie pour tater le terrain ....
et bien, l'employée n'était très sympathique. dès le debut elle me dit: on ne change pas un prenom comme ça. il faut que ca passe en commission c'est eux qui décident. (si c'était une lubie de changer de prenom .... elle m'a agacée)
et donc, j'ai eu la confirmation qu'il faudrait les 2 parents + mon ado. (donc là quand elle a dit ça, je savais que ct mort, son père ne veut pas en entendre parler pour l'instant).
voilà, faut patienter.

myriam
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Re: ado trans et administrations

Message par myriam »

Quetzal a écrit :
01 mars 2021 12:14
Ne pas hésiter à se rapprocher des assos trans et/ou des centres LGBTI de votre département ou région, pour avoir des coordonnées de professionnel-le-s de santé transfriendly et notamment des psys acceptant de rédiger des attestations (sans exigences transphobes) :)
le souci c'est que j'habite la region centre.
et les assoc sont quasi inexistantes dans le departement.
on rencontre une pedo psy à 1h de chez nous vendredi. sans savoir si elle sera transfriendly (c'était pas très clair son discours au telephone)

Fanb
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Re: ado trans et administrations

Message par Fanb »

Oui il faut l'accord des deux parents. Je suis navré pour vous 😞

myriam
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Re: ado trans et administrations

Message par myriam »

merci pour votre aide
(et merci pour votre aide en mp aussi ;) )

si rien ne change d'ici aout, on demandera une émancipation.

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