besoin d'aide

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amor
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besoin d'aide

Message par amor »

bonjour,
je suis séparée du père de mes enfants depuis 4 ans et je viens de lui déclarée mon hommosexualité et mon intention de vivre avec une femme ,peut il me retiré le droit de garde ?

thierryh
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Message par thierryh »

bonjour Amor,

n'étant pas spécialiste en droit, je ne saurais trop vous recommander de prendre conseil auprès d'un spécialiste des questions familiales.

vous pouvez aussi prendre contact avec l'association des parents gays et lesbiens (APGL) qui reçoit probablement plus fréquemment ce type de questions.

bon courage!

Agoras741
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Message par Agoras741 »

Bonjour,

J'espère vous aider, j'ai trouvé un article (source) qui permettrait "d'éclairer" la lanterne sur ces questions :
A) Droits du parent homosexuel divorcé

L’homoparentalité concerne en premier lieu les homosexuels ayant eu préalablement des enfants dans le cadre d’un couple hétérosexuel.
Lorsque le couple marié engage une procédure de divorce, le juge doit répartir l’autorité parentale au sein des parents, déterminer le lieu de résidence habituelle de l’enfant (c’est à dire quel parent aura le droit de garde), mais il décide aussi d’un régime de visite et d’hébergement pour le parent n’ayant pas obtenu la garde.

Il convient, dans le cadre de cet exposé, d’expliquer l’influence que peut avoir l’homosexualité d’un des époux dans la répartition des droits concernant les enfants.

1 l’autorité parentale

Cette prérogative, qui cesse à la majorité de l’enfant, est un attribut de la filiation légalement établie. Avec la loi du 22 juillet 1987, la notion de garde se décompose en trois éléments : l’autorité parentale, la résidence de l’enfant et le droit de visite et d’hébergement.

La loi du 8 janvier 1993 retient comme principe l’exercice conjoint de l’autorité parentale, ce qui est confirmé par la loi du 4 mars 2002. L’autorité parentale est définie comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

Ainsi, dans la grande majorité des divorces (même lorsqu’un parent est homosexuel), le juge préfère prononcer l’attribution conjointe de l’autorité parentale.

Si les juges donnent l’exercice exclusif au parent hétérosexuel, ils se fondent de façon quasi systématique sur la perturbation psychologique que peut entraîner sur les enfants les relations homosexuelles du père ou de la mère.
Cordialement,

bikounet38

Message par bikounet38 »

L'article que vous citez n'est qu'un exposé d'une étudiante...

Dans la pratique, je vous invite à rencontrer des bénévoles de l'associayion APGL proche de chez vous.
http://www.apgl.fr/

Votre ex vous a-t-il menacé ?
A l'heure actuelle quel est le mode de garde ?

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