bonjour,
je suis séparée du père de mes enfants depuis 4 ans et je viens de lui déclarée mon hommosexualité et mon intention de vivre avec une femme ,peut il me retiré le droit de garde ?
besoin d'aide
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bonjour Amor,
n'étant pas spécialiste en droit, je ne saurais trop vous recommander de prendre conseil auprès d'un spécialiste des questions familiales.
vous pouvez aussi prendre contact avec l'association des parents gays et lesbiens (APGL) qui reçoit probablement plus fréquemment ce type de questions.
bon courage!
n'étant pas spécialiste en droit, je ne saurais trop vous recommander de prendre conseil auprès d'un spécialiste des questions familiales.
vous pouvez aussi prendre contact avec l'association des parents gays et lesbiens (APGL) qui reçoit probablement plus fréquemment ce type de questions.
bon courage!
Bonjour,
J'espère vous aider, j'ai trouvé un article (source) qui permettrait "d'éclairer" la lanterne sur ces questions :
J'espère vous aider, j'ai trouvé un article (source) qui permettrait "d'éclairer" la lanterne sur ces questions :
Cordialement,A) Droits du parent homosexuel divorcé
Lhomoparentalité concerne en premier lieu les homosexuels ayant eu préalablement des enfants dans le cadre dun couple hétérosexuel.
Lorsque le couple marié engage une procédure de divorce, le juge doit répartir lautorité parentale au sein des parents, déterminer le lieu de résidence habituelle de lenfant (cest à dire quel parent aura le droit de garde), mais il décide aussi dun régime de visite et dhébergement pour le parent nayant pas obtenu la garde.
Il convient, dans le cadre de cet exposé, dexpliquer linfluence que peut avoir lhomosexualité dun des époux dans la répartition des droits concernant les enfants.
1 lautorité parentale
Cette prérogative, qui cesse à la majorité de lenfant, est un attribut de la filiation légalement établie. Avec la loi du 22 juillet 1987, la notion de garde se décompose en trois éléments : lautorité parentale, la résidence de lenfant et le droit de visite et dhébergement.
La loi du 8 janvier 1993 retient comme principe lexercice conjoint de lautorité parentale, ce qui est confirmé par la loi du 4 mars 2002. Lautorité parentale est définie comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité lintérêt de lenfant.
Ainsi, dans la grande majorité des divorces (même lorsquun parent est homosexuel), le juge préfère prononcer lattribution conjointe de lautorité parentale.
Si les juges donnent lexercice exclusif au parent hétérosexuel, ils se fondent de façon quasi systématique sur la perturbation psychologique que peut entraîner sur les enfants les relations homosexuelles du père ou de la mère.
L'article que vous citez n'est qu'un exposé d'une étudiante...
Dans la pratique, je vous invite à rencontrer des bénévoles de l'associayion APGL proche de chez vous.
http://www.apgl.fr/
Votre ex vous a-t-il menacé ?
A l'heure actuelle quel est le mode de garde ?
Dans la pratique, je vous invite à rencontrer des bénévoles de l'associayion APGL proche de chez vous.
http://www.apgl.fr/
Votre ex vous a-t-il menacé ?
A l'heure actuelle quel est le mode de garde ?