J'aimerai avoir quelque réponse s'il vous plaît.
J'envisage d'acheter une maison déjà construite, dont les combles sont partiellement aménagés. Le propriétaire (vendeur) a commencé l'aménagement mais l'a interrompu avant de mettre la maison en vente. Je n'ai pas encore pu visiter la maison (elle est loin de chez moi) mais d'après les quelques photos disponibles sur les annonces, il y a juste les cloisons et les plafonds (en placo?) et tout ce qu'il y a derrière, et les plafonniers. Il y a forcément un escalier mais je n'ai pas pu le voir sur les photos.
Le problème est le suivant:
Officiellement, la surface habitable est de 140m2 et, officiellement (d'après le DPE),les entreprise amenagement comble ou considérés comme aménagés. L'aménagement des combles porte la surface totale à 200m2.
Mon problème est qu'apparemment le propriétaire (le vendeur) n'a pas demandé et/ou obtenu de permis avant de commencer l'aménagement des combles (en tout cas l'agence immobilière n'a pas pu me répondre quand je l'ai demandé).
Or j'ai lu qu'il fallait un permis pour devis aménager des combles qui agrandissent la surface habitable de plus de 40m2, et que si on dépassait 150m2 de surface habitable après ces aménagements, ce qui est le cas, alors la demande de permis devait avoir été rédigée par un architecte.
Ma question est donc, si j'achète cette maison, qui a été partiellement modifiée sans permis, à quels ennuis est-ce que je m'expose ? Responsabilité en cas d'accident qui arriverait à quelqu'un qui se trouverait dans des combles officiellement non habitables ? Que l'assurance habitation ou responsabilité civile refuse d'intervenir ? Risque d'amende ou de devoir démolir ce qui a déjà été commencé ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide et, encore une fois, je vous prie de m'excuser si je suis un peu hors du sujet principal de ce forum et si je ne suis pas (encore) un contributeur actif.
