recherche renseignements homosexualité,santé et droits

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Modérateur : Contact - Equipe de modération

lenicolas
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recherche renseignements homosexualité,santé et droits

Message par lenicolas »

Bonjour,

Je cherche depuis quinze jours des renseignements sur le droit des homosexuelles en matière de santé.
Je m'explique, j'ai été hospitalisé et ce séjour s'est très mal passé, des médecins étaient franchement hostiles envers moi et la cerise sur le gâteau est que leur mauvais diagnostique m'a handicapé à vie.
Devant faire une demande d'indemnisation je me suis fait parvenir mon dossier médical et dans ce dernier il y est écrit "vis en couple avec un homme", sachant que j'étais en service de gastro-entérologie je ne vois absolument pas pourquoi c'est mentionné et comprends mieux le traitement de certains médecins à mon égard.
J'ai contacté aides mais je ne suis pas séropositif donc pas "d'aides" ;) , la HALDE mais il faut faire un procès supporté par eux pour pouvoir rencontrer quelqu'un.
J'ai également fait des recherches sur le net mais je n'ai rien trouvé, il doit bien exister une loi parlant des orientations sexuelles ou autres dans un dossier médical...

Si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne...

Je vous remercie à l'avance.
Nicolas.

emilie2012
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Message par emilie2012 »

Je te réponds parce que tu dois être bien seul
Mais je suis désolée je n'ai pas d'idée là pour le moment, je vais y réfléchir
Courage à toi

bikounet38

Message par bikounet38 »

Si tu considères que c'est de l'homophobie, tu peux déjà contacter SOS HOMOPHOBIE :

http://www.sos-homophobie.org/
ligne d'écoute anonyme : 0810 108 135

Après, n'importe laquelle des associations Contact de France, pourra t'écouter, et te soutenir face à ce qui t'est arrivé.

lenicolas
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Message par lenicolas »

> Emilie merci pour ton soutien :D

> bikounet je vais les appeler demain (c'est fermé le lundi) et vous tiendrai au courant, merci ;)

lenicolas
Messages : 8
Inscription : 16 août 2011 12:43

Message par lenicolas »

Impossible de les joindre, quelqu'un aurait un autre conseil ?

bikounet38

Message par bikounet38 »

lenicolas a écrit :Impossible de les joindre, quelqu'un aurait un autre conseil ?
Dans quelle région vivez-vous ?

lenicolas
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Inscription : 16 août 2011 12:43

Message par lenicolas »

Je suis à Paris.

bikounet38

Message par bikounet38 »

lenicolas a écrit :Je suis à Paris.
Il existe une association Contact à Paris :
CONTACT Paris-Ile-de-France (75)
84 rue Saint-Martin
75004 PARIS
01 44 54 04 35 (mardi 20h-22h, samedi 13h30-15h30)
www.asso-contact.org/75
75 @ asso-contact.org
et sinon, vous pouvez aller au centre LGBT de Paris :
http://www.centrelgbtparis.org/
Centre LGBT Paris-ÎdF
63 rue Beaubourg
75003 Paris – France
Téléphone 01 43 57 21 47
Lundi 18h-20h
Mardi 15h30-20h
Mercredi 15h30-20h
Jeudi 15h30-20h
Vendredi 13h-20h
Samedi 13h-20h

qui organise des permances juridiques :
Consultations anonymes et gratuites, assurées par des juristes et avocats professionnels bénévoles.
Six thématiques sont traitées, à raison de deux par semaine, par roulement sur un cycle de trois semaines.

Droit patrimonial et droit de la famille : succession, PACS, garde d’enfants, logement
Droit du travail et droit pénal : aide juridictionnelle, atteintes aux libertés, homophobie
Droit de la santé et droit des étrangers

Horaires
Samedi entre 14h et 16h
Modalités
Les consultations durent 30 minutes. Chaque samedi, seules deux thématiques sur les six sont abordées. Prendre rendez-vous en choisissant bien la date qui correspond à la thématique voulue auprès de l’accueil, sur place ou par téléphone au 01 43 57 21 47 durant les horaires d’ouverture du Centre LGBT (lundi 18h-20h, mardi 15h-20h, mercredi 15h-20h, jeudi 15h-20h, vendredi 13h-20h, samedi 13h-20h).

lenicolas
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Message par lenicolas »

Merci bikounet, je vais appeler LGBT.

En quoi l'association CONTACT pourrait-elle m'aider ?

bikounet38

Message par bikounet38 »

Contact est une Union d'associations départementales ayant pour buts :
- d'aider les familles et leurs amis à comprendre et à accepter l’orientation sexuelle de leurs proches ;
- d'aider les lesbiennes, gays, bisexuel-le-s, et en particulier les jeunes, à communiquer avec leurs parents ou leur entourage, en les aidant à assumer leur orientation sexuelle ;
- de lutter contre les discriminations, notamment celles dont peuvent être victimes les homosexuel-le-s, les bisexuel-le-s, ou les personnes considérées comme telles.

Pour atteindre ces buts, Contact propose :
- des lignes d'écoute, par téléphone : confidentielle, réalisée par des bénévoles formés aux méthodes de l'écoute active par des psychologues, l'écoute apporte une aide et un réconfort, sans donner de solution miracle.
- des accueils individualisés : nos bénévoles sont à la disposition de tous, pour une approche personnalisée.
- des groupes de paroles à périodicités variables selon les départements, pour exprimer son ressenti.
Contact est une association existant depuis 1993 sur Paris.
Toute association existant depuis 5 ans, peut se porter partie civile.

De plus, les bénévoles étant formés à l'écoute, ils pourront accueillir votre souffrance, et vous expliquer les soutiens qui pourraient vous aider à porter plainte les cas échéant.

SOS HOMOPHOBIE ou la Halde sont sans doute de meilleurs spécialistes sur la question de droit ; mais je pense que pour porter plainte, le soutien d'une association vous aidera.

Sinon, il existe le RAVAD : http://www.ravad.org/
Le RAVAD est une association qui assiste les victimes d'agressions et de discriminations, en particulier pour les agressions en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre. C'est un acteur du monde associatif LGBT (Lesbien, Gai, Bi et Trans).

Le RAVAD propose une assistance concrète et rapide aux victimes, ainsi qu'un travail de conseil auprès des acteurs locaux (avocats, associations) qui partagent ces mêmes objectifs.

Le RAVAD est aussi bien impliqué dans les projets associatifs LGBT (Marche des Fiertés, Journée Internationale contre l'Homophobie) que dans les projets institutionnels (Mairie de Pairis, Union Européenne).

En cas d'urgence :
06 89 81 36 90
ou urgence@ravad.org
Ceci étant, je ne pense pas que vous soyez spécialiste en droit ; donc, vous tournez vers les associations vous sera surement utile.

lenicolas
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Message par lenicolas »

Merci bikounet.

Je n'ai pas besoin d'une association pour se porter partie civile, je ne peux pas faire de procès avant que mon dossier passe en commission (6-9 mois) et que l'on me fasse une proposition. Si par la suite la proposition est déraisonnable alors oui j'aurai peut-être besoin d'une assoc'.

C'est rageant parce que là je suis en train de le monter ce dossier, il est fini, l'hôpital a fait de graves erreurs et il est en béton mais je ne sais toujours pas si on a le droit d'inscrire l'orientation sexuelle et j'ai vraiment besoin de cette info pour l'envoyer.

Que ce soit LGBT ou sos homophobie à chaque fois que j'appelle (pendant les heures dites d'ouvertures) je tombe sur un répondeur.
Pour ravad il y a un numéro en cas d'urgence et je ne pense pas être une urgence.

pffff je suis las :cry:

bikounet38

Message par bikounet38 »

Vous pouvez aussi envoyer un message d'ordre plus général au RAVAD : je les ai déjà saisi il y a quelques années, pour une asution autour du PACS et de l'accès au dossier médical du conjoint.
Vous ne trouvez pas d’avocat ou d’association proche de votre domicile ? Contactez : pilotage@ravad.org

Pour toute question d’ordre général : urgence@ravad.org ou nous écrire à
RAVAD
c/o Centre LGBT Paris-IdF
63 rue Beaubourg
75003 Paris.
Vous pouvez aussi poser une question à la Halde : c'est en cours de remplacement par le défenseur des droits...
Par Téléphone : 08 1000 5000
Par courrier : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
11 rue Saint Georges
75009 PARIS
Délégation régionale : Ile-de-France Jean-Luc Rageul
- jean-luc.rageul@halde.fr
- 01 53 29 43 71
Après, vous pouvez aussi contacter Caroline MECARY : une avocate spécialisée sur ces questions ; sur votre soucis est avant tout de connaître le droit, c'est sans doute plus facile de vous adresser à une experte.
Caroline MECARY
Avocate : 01.42.61.62.56 (caroline.mecary@wanadoo.fr)
Fax : 01.42.61.62.85
24 av de l'Opéra, 75001 Paris

lenicolas
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Message par lenicolas »

Merci pour la persévérance bikounet, ça me met du baume au coeur :)

J'ai envoyé un mail à ravad et à l'avocate, pour la HALDE c'est compliqué vu qu'ils ne veulent pas que je rencontre leurs juristes sans faire un dossier où ils se porteraient partie civile. Ce qui n'est pas vraiment fair-play vu que je ne peux pas porter plainte et même si je le pouvais cela m'obligerait à quelque part déléguer mes droits, c'est vraiment bizarre.

Je vous tiens au courant.

Nicolas.

bikounet38

Message par bikounet38 »

lenicolas a écrit :je ne peux pas porter plainte et même si je le pouvais cela m'obligerait à quelque part déléguer mes droits, c'est vraiment bizarre.
Une association ne peut se porter partie civile, qu'après la dépot de plainte de la personne.
Quels obstacles avez-vous pour oser déposer une plainte ?

lenicolas
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Message par lenicolas »

J'ai appelé le barreau des avocats de Paris il y a quelques semaines et on m'a dit que je ne pouvais pas faire une demande à la CRCI (commission régionale de conciliation et d'indemnisation) et déposer plainte en même temps, qu'une plainte était recevable après décision de la CRCI sur mon cas.
Soit ce qu'ils me proposent me convient et on reste là, soit je ne suis pas d'accord et je peux porter plainte.

Le hic est que le dossier doit être en béton et là je perds un temps fou à essayer de connaitre mes droits alors que la commission peut rendre sa décision dans une bonne tonnes de mois et que si leur décision est légère, le temps d'un jugement je serais indemnisé dans plusieurs années alors que j'ai envie que ce soit fini au plus vite et ai besoin d'être indemnisé pour subvenir au coût du nouveau mode de vie que le handicap m'impose.

Pas de réponse à mes mails pour l'instant, je vais patienter.
C'est tout de même ubuesque, personne n'est censé ignorer la loi mais va chercher un bout de texte de loi et là c'est mission impossible.
La palme revient quand même à la HALDE, ils ont la réponse mais ne veulent pas la donner vu que je ne veux (dixit alors que je ne peux) pas faire de procès :shock:

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