alors ben je me demandais si, comme dans les couples hetero, lorsqu'un mineur se mari, s'il y a emancipation d'office lorsqu'il s'agit d'un mariage entre deux personne du même sexe ??ou si c'est le cas juste pour les mariages entre deux personnes de sexe different? car si ça marche, alors j'ai peut-etre trouvé la solution à mon probleme(vois dans "temoignage"), si cela est possible!!
avez vous des infos??!!!!
Peut-on se faire émanciper d'office avec le mariage Homo ?
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La différence entre femmes et hommes devant le mariage aura perduré un peu plus de deux cents ans, depuis le code civil de 1804. Mardi 29 mars, les sénateurs devraient y mettre fin et fixer à dix-huit ans (au lieu de 15 ans pour les femmes et 18 ans pour les hommes) lâge minimum pour le mariage, pour les femmes comme pour les hommes. Cette mesure, issue damendements identiques déposés par lensemble des groupes politiques, figurait parmi les recommandations adoptées par la délégation aux droits des femmes du Sénat et soutenues par la commission des lois na pas pour seul but de rétablir légalité entre les sexes devant le mariage. Elle vise surtout à empêcher un phénomène inquiétant : les mariages forcés de jeunes adolescentes, issues le plus souvent de milieux immigrés.
Articles 144 et 185 du "code Napoléon"
Le code civil des Français, dit "code Napoléon", a été promulgué le 21 mars 1804. Environ la moitié des 2 281 articles subsistent dans leur version originale. Larticle 144 énonce que "lhomme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage". Il est complété par larticle 185 : "Néanmoins, le mariage contracté par des époux qui navaient point encore lâge requis, ou dont lun des deux navait point atteint cet âge, ne peut plus être attaqué lorsquil sest écoulé six mois depuis que cet époux ou les époux ont atteint lâge compétent ; lorsque la femme, qui navait point cet âge, a conçu avant léchéance de six mois."
En Europe, majorité civile et dispenses.
Dans les pays dEurope où lâge de la majorité civile est de 18 ans, lâge minimal du mariage est en général identique et il nest établi aucune distinction entre les femmes et les hommes. Il existe cependant des régimes dexception.
Age minimal à 16 ans. En Angleterre et au pays de Galles, les futurs conjoints qui ont moins de 18 ans doivent obtenir le consentement de leurs parents. Si ces derniers le refusent, les intéressés peuvent demander au tribunal de statuer. Au Portugal, les mineurs doivent avoir lautorisation de leurs parents pour se marier. Dérogations : le tribunal (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie) ou ladministration (Danemark, Suède) peuvent accorder une dispense. En Espagne, celle-ci peut être accordée par le juge à partir de 14 ans. Seule la Suisse ne prévoit aucune dérogation.
La défenseure des enfants, Claire Brisset, dans son dernier rapport paru en novembre 2004, reprenait déjà les conclusions du Comité des droits de lenfant, et estimait : qu"outre son aspect discriminatoire, la différence entre hommes et femmes sur la question de lâge minimum pour le mariage cette différence entrave les efforts de lutte contre les mariages forcés".
Voilà ce que j'ai trouvé pour le mariage en France : depuis 2006, il faut avoir 18 ans, pour se marier.NOUVEAU - Age légal du mariage en France. Depuis le 6 avril 2006 (loi 2006-399) , lâge légal du mariage a changé en France. Il est désormais le même - 18 ans - pour les hommes et pour les femmes.
Contact oeuvre pour rétablir le dialogue entre les parents et leurs enfants homosexuels. L'ignorance et la peur peuvent parfois conduire très loin, mais tout n'est pas perdu !
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le Mardi de 12h30 à 14h30 au 06 22 78 96 17
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