délai réponse TGI Marseille pour changement de sexe

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vivi
Messages : 9
Inscription : 17 août 2022 16:08

délai réponse TGI Marseille pour changement de sexe

Message par vivi »

Bonjour,
je suis Maman d'un jeune garçon qui effectue sa transition depuis plus de deux ans maintenant.
Après avoir passé les étapes consultation psy, reconnaissance de son genre auprès de ses amis, sa famille et dans sa vie sociale, prise d'hormones et ayant subi il y a quelques mois sa torsoplastie masculinisante, il souhaite maintenant faire modifier la mention de sexe à l'Etat civil et son prénom en même temps.
Il a réuni de nombreux témoignages familiaux et amicaux, sa carte d'étudiant qui depuis deux ans est à son prénom choisi: William, son compte Doctolib, des ordonnances…
J'aimerais savoir, si vous ou l'un de vos proches a fait ses démarches au TGI de Marseille et avoir un retour d'expérience. Est-ce que l'on vous a convoqué à une audience? Si oui, comment cela s'est-il passé? En effet, mon fils redoute une audience ayant un mutisme sélectif sévère et des troubles de la communication orale. De plus, il estime que c'est humiliant et injuste de devoir se trouver confronté à un tribunal d'autant que les changements de noms à l'état civil sont simplifiés aujourd'hui pour tout un chacun.
Le délai de réponse a été de combien de temps? Avez vous déposé les documents directement au tribunal ou les avez vous envoyés en courrier simple ou en recommandé.
Mon fils se fait prénommer William mais n'a pas fait de démarche de changement de prénom officielle en mairie ne souhaitant pas multiplier les démarches. Pensez-vous que cela ne nuira pas à sa démarche auprès du Tribunal?
Merci de me faire des retours pour lui faciliter la vie, ce n'est pas simple toutes ces étapes... Bien à vous, Vivi

SandrineLGBT
Messages : 10
Inscription : 24 avr. 2024 11:15

Re: délai réponse TGI Marseille pour changement de sexe

Message par SandrineLGBT »

Oui, il est possible d'être convoqué à une audience, mais ce n'est pas systématique. La convocation dépend du juge en charge de l'affaire et de la clarté des pièces fournies.

Si une audience est prévue, il est possible de demander une dérogation ou un aménagement en raison du mutisme sélectif sévère et des troubles de communication orale de votre fils. Vous pourriez fournir un certificat médical expliquant sa condition.

Lors de l'audience, le juge peut poser des questions pour vérifier l'authenticité de la demande. Les témoignages et les documents que votre fils a réunis seront très utiles.

Les audiences concernant les changements d'état civil sont souvent assez courtes et peuvent être moins formelles que ce que l'on imagine.

Les délais peuvent varier, mais en général, cela peut prendre quelques mois. Les délais sont souvent plus longs dans les grandes villes comme Marseille.

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